Details

Numac
1996003284
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 1996
Datum inwerkingtreding
11 juin 1996

10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1996 et mise à jour au 01-08-2000)

Numac Titel
2000003352 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008.
2000003351 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997 - 2000 - 2002 - 2004 (1re et 2e tranches), pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002.
2000003129 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.
2000003093 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008.
1999003666 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1999003646 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti -18 décembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001.
1999003605 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mis à jour au 01-08-2000)
1999003535 15 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 septembre 1999 au 17 septembre 2001.
1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1999003506 24 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003378 15 JUIN 1999. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 18 juin 1996, pour la période du 18 juin 1999 au 17 juin 2001.
1999003326 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003095 19 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, 4 mars 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 mars 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003097 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1998003709 27 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1998003577 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 1998 - 2003 - 2005, et du bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1998 - 2001 - 2003 - 2005.
1998003435 21 AOUT 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1998-2003-2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 septembre 1998-2001-2003-2005.
1998003089 20 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 mars 1998-2001-2003-2005.
1998003702 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1997003631 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004.
1997003452 25 AOUT 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième tranche du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997.
1997003264 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
1997003119 7 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti
1997003703 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1996003622 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
1996003447 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
1996003305 10 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
2000015052
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