9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options.

Numac

1996003221

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 1996

Datum inwerkingtreding

30 avril 1996

9 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options.

Numac	Titel
2003003239	11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options.
2003003204	18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires.

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