Details

Numac
1996003220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 1996
Datum inwerkingtreding
30 avril 1996

23 MARS 1996. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 29-04-2003)

Numac Titel
1991003449 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)
1994003558 6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-04-1996)
1991080750
Numac Titel
2003003241 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options.
2003003204 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires.
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