Details

Numac
1996003111
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 31-12-1997.)

Numac Titel
1991003588 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1991 et mise à jour au 07-03-1996)
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