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19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires.