Details
5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002)
Numac | Titel |
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1991003689 | 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996). |
1993003205 | 22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996) |
1992003359 | 10 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1992 et mise à jour au 16-02-1996) |
Numac | Titel |
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2002003463 | 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
1999003355 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
1999003274 | 17 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
1997003517 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. |
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