Details
20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997002082 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1997801920 | — |
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