Details
22 MAI 1996. - Arrêté royal rendant applicable à la Région de Bruxelles-Capitale la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031102 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998031101 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997801956 | — |
| 1997801957 | — |
| 1997031071 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 28-06-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 28-09-2006). |
| 1997031072 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 19-03-2003). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…