Details
20 MARS 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.
Numac | Titel |
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1972080203 | 2 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments |
Numac | Titel |
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2003002003 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone. |
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