Details

Numac
1996002032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

20 MARS 1996. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Numac Titel
1972080203 2 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Numac Titel
2003002003 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone.
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