Details
28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990000583 | 17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 09-11-1996) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…