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25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2, 3, 30, 31, 43 et 69, § 1er, de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.