Details
5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996000397 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1996 et mise à jour au 03-10-1996.) |
| 1992000149 | 16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1993 et mise à jour au 18-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000654 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant les registres de la population et le registre des étrangers. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…