4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant création d'une commission pour la sécurité de l'Euro 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 16-07-1999)

Numac

1996000455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1996

4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant création d'une commission pour la sécurité de l'Euro 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 16-07-1999)

Numac	Titel
1999014145	3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.

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