Details
16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985007055 | 5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prevote auprès des Forces belges en Allemagne |
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