Details
18 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985001284 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000021066 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. |
| 1996000476 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité. |
| 1996801811 | — |
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