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13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les modalités de consignation et de paiement de l'amende administrative visée à l'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.