Details

Numac
1996000200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 1996
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1993

25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées.

Numac Titel
1974012910 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées
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