Details
25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées.
Numac | Titel |
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1974012910 | 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées |
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