Details

Numac
1996000145
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mars 1996
Datum inwerkingtreding
15 mars 1996

4 MARS 1996. - [Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs].(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1996 et mis à jour au 07-03-1997)

Numac Titel
1992000161 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
Numac Titel
1997000092 14 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs.
1996801852
1996000598 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 remplaçant l'arrêté royal du 27 février 1992 réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs.
1996000433 27 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs.
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