22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 19-09-1997)

Numac

1996000009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 19-09-1997)

Numac	Titel
1986001446	22 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat

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