Details
11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : art. 5, 6 et 7 modifiés par AM2018-11-20/05, art. 1-4; En vigueur : 31-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019201290 | 20 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant indexation des subsides TCS |
| 2018201696 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS |
| 2017205711 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi |
| 2012201532 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés |
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