28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime à temps plein et à temps partiel (TRADUCTION).

Numac

1995936624

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1990

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime à temps plein et à temps partiel (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991036087	5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime
1982000718	30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1990030208	31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein

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