28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)

Numac

1995936602

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.)

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