Details
23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027157 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…