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22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1995 et mise à jour au 18-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012276 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 4 et 5 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1995 et mise à jour au 08-12-1995.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998013007 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1997012908 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1996912883 | 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1996012214 | 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1996012911 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 06-04-1996.) |
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