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19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal abrogeant la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise et modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence, et en fixant leur nombre de membres.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971020904 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les travailleurs domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1971 et mise à jour au 22-05-1999) |
| 1978070501 | 5 JUILLET 1978. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1981 et mise à jour au 17-03-2015) |
| 1971020903 | 9 FEVRIER 1971. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1983 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 1972011705 | 17 JANVIER 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1984 et mise à jour au 29-06-2023) |
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