Details
5 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant temporairement pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (Err. MB 11-03-1997, p. 5189).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995033074 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002) |
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