Details
28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics flamands. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-08-1995 et mis à jour au 31-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| 1995082850 | 28 AOUT 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. (TRADUCTION) |
| 1995036256 | 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 1995 portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics flamands. (TRADUCTION) |
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