12 JUIN 1995. - Fixation du cadre du personnel du Commissariat général flamand du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

Numac

1995061267

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

12 JUIN 1995. - Fixation du cadre du personnel du Commissariat général flamand du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

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