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12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035210 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1978073105 | 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF1993-11-24/32, art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF1995-05-10/41, art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF1995-05-16/47, art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF1995-05-16/48, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-01/56, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 01-10-2000; AGF1995-06-12/63, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/64, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 19-08-1995 ; AGF1995-06-12/56; AGF :1995-06-12/50; AGF1997-01-28/36, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-01-1996 ; ARR1999-05-06/52, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001 ; ARR2002-09-26/43, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : mise à jour au 26-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1998035207 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (Traduction) |
| 1995102450 | — |
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