Details
1 JUIN 1995. -Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle - Organisation et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1996 et mise à jour au 16-12-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035334 | 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut d'un informaticien-directeur et d'un manager de communication auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
| 1994035335 | 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et accordant l'échelle de traitement de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
| 1994035336 | 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant le classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle peuvent être titulaires |
| 1994035337 | 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand portant règlement du personnel statutaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
| 1994035338 | 23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution |
| 1978073105 | 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF1993-11-24/32, art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF1995-05-10/41, art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF1995-05-16/47, art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF1995-05-16/48, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-01/56, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 01-10-2000; AGF1995-06-12/63, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/64, art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF1995-06-12/31, art. M; En vigueur : 19-08-1995 ; AGF1995-06-12/56; AGF :1995-06-12/50; AGF1997-01-28/36, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-01-1996 ; ARR1999-05-06/52, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 406, 23° ; En vigueur : 01-07-1999 ; ARR2001-07-19/84, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001 ; ARR2002-09-26/43, art. 416, 25° ; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : mise à jour au 26-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
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