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1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995060157 | 1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035688 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1998121852 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. |
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1998035738 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999) |
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