1 JUIN 1995. - S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

Numac

1995060156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

9 octobre 1995

1 JUIN 1995. - S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000)

Numac	Titel
2000035688	14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

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