Details
10 MAI 1995. - Secrétariat permanent du Conseil flamand de l'Enseignement. - Organisation et réglementation juridique du personnel (voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
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