Details
26 AVRIL 1995. - Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions du décret relatif à l'autorisation anti-pollution et de ses arrêtés d'exécution. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991801169 | 2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 19-09-1995) |
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