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20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 20-07-1996.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997801906 | — |
| 1996035809 | 9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
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