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20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 11-08-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992036348 | 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 30-12-1995) |
| 1995035712 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'amende administrative visée à l'article 25, § 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mis à jour au 30-12-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035540 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais |
| 2009035865 | 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction). |
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