16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne les comités subrégionaux de l'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction).

Numac

1995036604

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne les comités subrégionaux de l'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction).

Numac	Titel
1989029017	21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)

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