Details

Numac
1995036568
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 1995

26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Lys et Escaut ", la description des objectifs initiaux et la désignation des autorités impliquées par la rénovation rurale en vue de la création du comité de rénovation rurale. (Traduction)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…