Details
27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou de conseils d'administration des organismes et entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…