Details
13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029017 |
21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
| 1995036026 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.) |
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