Details
12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire..
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035741 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux et attribuant l'échelle de traitement de sélectionné aux lauréats de certains examens de promotion auprès des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1995 et mise à jour au 20-10-1995) |
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