Details
6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'Enseignement communautaire. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991030465 | 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036767 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dérogation temporaire à la période électorale pour la composition d'un conseil scolaire local de l'enseignement communautaire dans la République allemande fédérale (TRADUCTION). |
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