19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours a horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la culture (TRADUCTION).

Numac

1995036357

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 1995

19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours a horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la culture (TRADUCTION).

Numac	Titel
1965031005	10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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