Details

Numac
1995036306
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-03-1995 et mis à jour au 20-03-1996)

Numac Titel
1995036306 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-03-1995 et mis à jour au 20-03-1996)
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