Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 11-05-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024803 | 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. |
| 1984024427 | 13 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles |
| 1990029928 | 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières |
| 1990029617 | 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions aux centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières |
| 1989029123 | 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci |
| 1992035603 | 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières |
| 1993035954 | 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures |
| 1994035777 |
11 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. |
| 1995036060 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 14-09-1995) |
| 1995035235 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, 003; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1995 et mise à jour au 27-11-1997). |
| 1994035204 |
15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035597 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 18-01-2013) |
| 2001036028 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 2001036121 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 2001035555 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 2000036226 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 1999035269 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 1999035015 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION). |
| 1998035028 | 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006) |
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