Details
26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2011035631 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004035807 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION). |
| 2002035042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1995036214 | 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du Patrimoine archéologique de la Région flamande. |
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