Details
29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Commaunauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 30-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201852 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande |
| 1997035658 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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