Details
9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation de la compétence territoriale de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010574 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant la compétence territoriale de De Vlaamse Waterweg NV |
| 2004036163 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 14-07-2004 et mise `a jour au 11-10-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2007 et mise à jour au 15-02-2018) |
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