Details

Numac
1995036188
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
2 octobre 1995

26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)

Numac Titel
1994036359 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)
Numac Titel
2000036017 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION).
1995035609 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION)
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